Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de deux articles d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 10 novembre 2021 perd ses articles 1 et 2.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 novembre 2021Art. 1 : Matériels de guerre protégés par le secret défenseArrêté du 10 novembre 2021Art. 2 : Publication d'un arrêté relatif à l'armement
- Arrêté du 10 novembre 2021Art. 1, Art. 2