Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de deux articles d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 30 novembre 2022 perd ses articles 1 et 3.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 novembre 2022Art. 1 : Matériels de guerre protégés par le code du patrimoineArrêté du 30 novembre 2022Art. 3 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 30 novembre 2022Art. 1, Art. 3