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Arrêté du 10 novembre 2021

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Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 décembre 2022

Créé le 18 novembre 2021 · Abrogé le 4 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif à l'armement

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant sa mise en œuvre au délégué général pour l'armement.

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 novembre 2021 au samedi 3 décembre 2022

Source : Légifrance