Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2022 - art. 2
Créé le 18 novembre 2021 · Abrogé le 4 décembre 2022
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Publication d'un arrêté relatif à l'armement
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.