Arrêté du 30 novembre 2020

Article 1

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Article 1

Les 3 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/70 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié portant désignation du site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat, Bas-Rhin (zone de protection spéciale) FR 4212813. L'espace ainsi délimité s'étend dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sur une partie du territoire des communes suivantes : Baldenheim, Ebersheim, Ebersmunster, Guemar, Heidolsheim, Hilsenheim, Kogenheim, Mussig, Muttersholtz, Ohnenheim, Saint-Hippolyte, Selestat.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification des cartes du site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat

Résumé. Un arrêté modifie les cartes délimitant le site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat, dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Les 3 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/70 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié portant désignation du site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat, Bas-Rhin (zone de protection spéciale) FR 4212813. L'espace ainsi délimité s'étend dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sur une partie du territoire des communes suivantes : Baldenheim, Ebersheim, Ebersmunster, Guemar, Heidolsheim, Hilsenheim, Kogenheim, Mussig, Muttersholtz, Ohnenheim, Saint-Hippolyte, Selestat.

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