Arrêté du 30 novembre 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur le suivi à domicile des patients sous anticancéreux

Résumé. Un arrêté autorise la publication d'un suivi à domicile pour les patients sous anticancéreux oraux pendant 33 mois.

Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 décembre 2020

Source : Légifrance