Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des lieux de consultation du code IMSBC
Résumé. L'article précise les lieux pour consulter le code IMSBC et corrige des fautes de frappe, dont l'adresse du ministère de la transition écologique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 423-1.04 → Version 4
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 423-1.04