Arrêté du 30 novembre 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 423-1.04

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Modification des lieux de consultation du code IMSBC

Résumé. L'article précise les lieux pour consulter le code IMSBC et corrige des fautes de frappe, dont l'adresse du ministère de la transition écologique.

A modifié les dispositions suivantes :

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