Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles transitoires pour le transport de cargaisons solides en vrac
Résumé. L'arrêté du 30 novembre 2020 supprime les règles transitoires pour le transport de cargaisons solides en vrac par mer.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 423-1.04-1 → Version 7
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 423-1.04-1