Arrêté du 30 novembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 423-1.03

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Modification des références du Code IMSBC

Résumé. L'article met à jour les références du Code IMSBC et des résolutions de l'Organisation maritime internationale en supprimant les mentions obsolètes et en ajoutant les dernières modifications.

A modifié les dispositions suivantes :

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