En vigueur depuis le 1 janvier 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de sécurité pour le transport de cargaisons en vrac
Résumé. Un arrêté modifie les règles sur le transport de marchandises en vrac pour les rendre plus sûres.
La division 423 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des références du Code IMSBC) à 6 (Extension géographique d'un arrêté) du présent arrêté.