En vigueur depuis le 1 janvier 2021
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Modification des règles de sécurité pour le transport de cargaisons en vrac
La division 423 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des références du Code IMSBC) à 6 (Extension géographique d'un arrêté) du présent arrêté.