Arrêté du 30 novembre 2018

Article 2

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En vigueur depuis le 1 décembre 2018

Les dérogations prévues à l'article 1er sont accordées pendant la durée du mouvement social national précité et jusqu'au mercredi 5 décembre 2018 à 00 h 00.

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En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2018