En vigueur depuis le 1 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépassement temporaire des heures de conduite pour les transporteurs
Résumé. Les conducteurs de camions peuvent dépasser légèrement leurs heures de conduite habituelles en cas d'urgence.
Sans préjudice de la prolongation de la durée quotidienne et hebdomadaire du travail en application de l'article R. 3312-52 du code des transports (Heures supplémentaires en cas d'urgence dans le transport routier) les opérations de transport de marchandises bénéficient des dérogations temporaires suivantes aux règles prévues par le règlement n° 561/2006/CE susvisé :
1. Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures, par dérogation à l'article 6 du règlement susvisé ;
2. Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de quatre heures, par dérogation à l'article 6 du règlement susvisé.