Arrêté du 30 novembre 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera immédiatement en vigueur, et fera l'objet d'une notification à la Commission européenne en application de l'article 14.2 du règlement susvisé.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté sur les dérogations temporaires pour les transports

Résumé. Un arrêté du 30 novembre 2018 confie au directeur des services de transport la tâche de mettre en œuvre les règles temporaires pour les transports de marchandises pendant un mouvement social.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera immédiatement en vigueur, et fera l'objet d'une notification à la Commission européenne en application de l'article 14.2 du règlement susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2018

Source : Légifrance