En vigueur depuis le 1 décembre 2018
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Exécution d'un arrêté sur les dérogations temporaires pour les transports
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera immédiatement en vigueur, et fera l'objet d'une notification à la Commission européenne en application de l'article 14.2 du règlement susvisé.