Arrêté du 30 novembre 2017

Article 12

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Article 12

Le directeur général de l'énergie et du climat et le délégué à la sécurité routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2017

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté du 30 novembre 2017 confie à deux responsables la tâche de veiller à son application et à sa publication officielle.

Le directeur général de l'énergie et du climat et le délégué à la sécurité routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 16 décembre 2017

Source : Légifrance