Arrêté du 30 novembre 2017

Article 1

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Article 1

En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction des sports est habilitée à délivrer les unités d'enseignements suivantes :
Premiers secours citoyen " ;
Premiers secours en équipe de niveau 1 ;
Premiers secours en équipe de niveau 2 ;
Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur.
La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2017 · Dernière version le 10 juillet 2024

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Formation aux premiers secours : conditions d'agrément

Résumé. La direction des sports peut former aux premiers secours, mais doit avoir une autorisation valide.

En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction des sports est habilitée à délivrer les unités d'enseignements suivantes :
Premiers secours citoyen " ;
Premiers secours en équipe de niveau 1 ;
Premiers secours en équipe de niveau 2 ;
Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur.
La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2024

Modifié parArrêté du 15 juin 2024art. 5 (V) : Changement de terminologie pour la formation aux premiers secours

En résumé. Le changement remplace l'unité d'enseignement 'Prévention et secours civiques de niveau 1' par 'Premiers secours citoyen'.

En vigueur du dimanche 10 décembre 2017 au mardi 9 juillet 2024

Source : Légifrance