Arrêté du 30 novembre 2017

Article 2

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Article 2

Afin d'être autorisé à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Formation aux premiers secours : conditions d'agrément) du présent arrêté, les différents services déconcentrés dépendant de la direction des sports, implantés sur le territoire national, doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2017

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Certificat obligatoire pour enseigner les premiers secours

Résumé. Pour enseigner des cours de premiers secours, les services sportifs doivent avoir un certificat valable deux ans.

Afin d'être autorisé à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Formation aux premiers secours : conditions d'agrément) du présent arrêté, les différents services déconcentrés dépendant de la direction des sports, implantés sur le territoire national, doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.

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En vigueur depuis le dimanche 10 décembre 2017

Source : Légifrance