Arrêté du 30 novembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 février 2012

Art. 2

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Modification des missions du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion Centre Seine-et-Marne-Lieusaint

Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion Centre Seine-et-Marne-Lieusaint modifie ses missions en supprimant la permanence éducative dans les tribunaux pour enfants.

A modifié les dispositions suivantes :

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