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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion Centre Seine-et-Marne-Lieusaint
Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion Centre Seine-et-Marne-Lieusaint modifie ses missions en supprimant la permanence éducative dans les tribunaux pour enfants.
A modifié les dispositions suivantes :