Arrêté du 30 novembre 2016

Article 1

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Article 1

Dans l'annexe V, relative à la définition des épreuves, de l'arrêté du 21 avril 2010 susvisé (Règles pour l'obtention du CAP d'agent de sécurité), la partie intitulée « Epreuve EP1 “Prévention et dissuasion des actes de malveillance et de négligence” » est remplacée par les dispositions de l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modification d'une épreuve de prévention dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'une épreuve de prévention contre la malveillance et la négligence.

Dans l'annexe V, relative à la définition des épreuves, de l'arrêté du 21 avril 2010 susvisé (Règles pour l'obtention du CAP d'agent de sécurité), la partie intitulée « Epreuve EP1 “Prévention et dissuasion des actes de malveillance et de négligence” » est remplacée par les dispositions de l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance