Arrêté du 30 novembre 2016

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2018.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté pour les examens

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à partir des examens de 2018, modifiant une épreuve sur la prévention des actes malveillants.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2018.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance