Arrêté du 30 novembre 2016

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 juillet 2019

Créé le 12 décembre 2016 · Abrogé le 27 juillet 2019

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Publication d'un arrêté sur la gestion des données sociales

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel précise les informations que certains organismes peuvent recevoir pour gérer la protection sociale.

Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 12 décembre 2016 au vendredi 26 juillet 2019

Source : Légifrance