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Suppression d'un arrêté sur les données des salariés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2016Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
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Arrêté du 7 mars 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2016
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2016Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
Source : Légifrance
Arrêté du 30 novembre 2016 (Ab)
Art. Annexe 1 (Ab)
Arrêté du 30 novembre 2016
Art. Annexe 2 (Ab)
Arrêté du 30 novembre 2016
Transmission des données de la déclaration sociale nominative
Arrêté du 30 novembre 2016 · art. 1 (Ab)
Publication d'un arrêté dans le JORF
Arrêté du 30 novembre 2016 · art. 3 (Ab)
Annexes (Ab)
Arrêté du 30 novembre 2016