Arrêté du 7 mars 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 novembre 2016

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

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Suppression d'un arrêté sur les données des salariés

Résumé. L'arrêté de 2016 sur les données des salariés est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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