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Arrêté du 30 novembre 2015

Article 1

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Article 1

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

I. - Directions départementales des territoires

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036085525

II. - Directions régionales de l'environnement de l'aménagement et du logement

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036085525

III. - Directions de l'environnement de l'aménagement et du logement

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036085525

IV. - Directions interdépartementales des routes

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036085525

V. - Directions interrégionales de la mer

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036085525

VI. - Directions de la mer

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036085525

VII. - Secrétariat général. - Service des politiques support et des systèmes d'information

Personnels chargés de la surveillance technique ou du dépannage des installations ou appareils à fonctionnement continu Paris (75) Paris 1
Hauts-de-Seine (92) Nanterre 3
Puteaux 8
Sous-total 12

VIII. - Centre national des ponts de secours

Gardiens d'immeuble ou de site sensible Seine-et-Marne (77) Verneuil-L'Etang 2
Sous-total 2

IX. - Centre ministériel de valorisation des ressources humaines

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036085525

X. - Ecole nationale des techniciens de l'équipement

Gardiens d'immeuble ou de site sensible Nord (59) Valenciennes 2
Bouches-du-Rhône (13) Aix-en-Provence 2
Sous-total 4

XI. - Direction générale de l'aviation civile

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036085525

XII. - Sous-direction des systèmes d'information maritimes

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036085525

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2020

Créé le 10 décembre 2015 · Périmé le 31 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Logements de fonction pour certains agents publics

Résumé. Certains agents de l'État peuvent obtenir un logement de fonction si leur travail le nécessite absolument.

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

I. - Directions départementales des territoires

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036085525

II. - Directions régionales de l'environnement de l'aménagement et du logement

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036085525

III. - Directions de l'environnement de l'aménagement et du logement

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036085525

IV. - Directions interdépartementales des routes

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036085525

V. - Directions interrégionales de la mer

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036085525

VI. - Directions de la mer

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036085525

VII. - Secrétariat général. - Service des politiques support et des systèmes d'information

Personnels chargés de la surveillance technique ou du dépannage des installations ou appareils à fonctionnement continu Paris (75) Paris 1
Hauts-de-Seine (92) Nanterre 3
Puteaux 8
Sous-total 12

VIII. - Centre national des ponts de secours

Gardiens d'immeuble ou de site sensible Seine-et-Marne (77) Verneuil-L'Etang 2
Sous-total 2

IX. - Centre ministériel de valorisation des ressources humaines

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036085525

X. - Ecole nationale des techniciens de l'équipement

Gardiens d'immeuble ou de site sensible Nord (59) Valenciennes 2
Bouches-du-Rhône (13) Aix-en-Provence 2
Sous-total 4

XI. - Direction générale de l'aviation civile

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036085525

XII. - Sous-direction des systèmes d'information maritimes

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036085525

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du dimanche 26 novembre 2017 au mercredi 30 décembre 2020

Modifié parArrêté du 3 novembre 2017art. 1 : Modification de l'arrêté du 30 novembre

En résumé. La mise à jour clarifie la structure des directions et supprime les détails spécifiques sur les fonctions et localisations des personnels éligibles à une concession de logement par nécessité absolue de service.

En vigueur du jeudi 10 décembre 2015 au samedi 25 novembre 2017

Source : Légifrance