Arrêté du 30 novembre 2012

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2013 du baccalauréat général et technologique (hors TMD).

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En vigueur depuis le 4 septembre 2012

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Application d'un arrêté pour le baccalauréat

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le baccalauréat général et technologique à partir de la session 2013.

Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2013 du baccalauréat général et technologique (hors TMD).

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En vigueur depuis le mardi 4 septembre 2012

Source : Légifrance