Arrêté du 30 novembre 2011

Article 2

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Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe du présent arrêté.

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Abrogé5 juin 2020

Créé le 12 décembre 2011 · Abrogé le 5 juin 2020

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En vigueur du lundi 12 décembre 2011 au jeudi 4 juin 2020

Source : Légifrance