Abrogé par Arrêté du 25 mai 2020 - art. 1 (V)
Créé le 12 décembre 2011 · Abrogé le 5 juin 2020
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Arrêté du 30 novembre 2011
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Abrogé par Arrêté du 25 mai 2020 - art. 1 (V)
Créé le 12 décembre 2011 · Abrogé le 5 juin 2020
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Abrogé depuis le vendredi 5 juin 2020
Abrogé parArrêté du 25 mai 2020art. 1 (V)
En vigueur du lundi 12 décembre 2011 au jeudi 4 juin 2020
Source : Légifrance