Arrêté du 19 juillet 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 novembre 2011

Art. 3

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Modification de la composition d'une commission régionale

Résumé. La composition de la commission régionale est modifiée pour inclure des représentants de différentes directions et administrations.

A modifié les dispositions suivantes :

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