Arrêté du 23 février 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 novembre 2011

Art. 1

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Création d'une commission régionale d'information et de concertation

Résumé. Une commission régionale d'information et de concertation est créée pour favoriser la concertation et l'information du personnel sur les questions agricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

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