La direction générale de l'armement informe les ministres intéressés des décisions de certification et des décisions de suspension et d'abrogation des certifications. Elle tient à jour la liste des entreprises certifiées et la publie sur le site internet de la Commission européenne.

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 30 juin 2012.