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Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 524-7, paragraphe II, et R. 524-10 ;
Vu l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre 2011 publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques le 9 octobre 2011,
Arrête :
Créé le 8 décembre 2011
Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine, est fixé à 0,51 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
1 version
1 cité
Créé le 8 décembre 2011
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 novembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des patrimoines :
La chef de service
chargée du patrimoine,
I. Maréchal
Abrogé depuis le samedi 27 octobre 2012
En vigueur du jeudi 8 décembre 2011 au vendredi 26 octobre 2012