Périmé27 octobre 2012
Créé le 8 décembre 2011 · Périmé le 27 octobre 2012
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 novembre 2011
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 décembre 2011 · Périmé le 27 octobre 2012
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le samedi 27 octobre 2012
En vigueur du jeudi 8 décembre 2011 au vendredi 26 octobre 2012
Source : Légifrance