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Arrêté du 30 novembre 2011

Article 2

Périmé27 octobre 2012

Créé le 8 décembre 2011

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 27 octobre 2012

En vigueur du jeudi 8 décembre 2011 au vendredi 26 octobre 2012