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Arrêté du 30 novembre 2011

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Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé27 octobre 2012

Créé le 8 décembre 2011 · Périmé le 27 octobre 2012

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le samedi 27 octobre 2012

En vigueur du jeudi 8 décembre 2011 au vendredi 26 octobre 2012

Source : Légifrance