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Arrêté du 30 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine (Calcul de la redevance d'archéologie préventive), est fixé à 0,51 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

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Périmé27 octobre 2012

Créé le 8 décembre 2011 · Périmé le 27 octobre 2012

Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine (Calcul de la redevance d'archéologie préventive), est fixé à 0,51 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

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Périmé depuis le samedi 27 octobre 2012

En vigueur du jeudi 8 décembre 2011 au vendredi 26 octobre 2012

Source : Légifrance