Créé le 2 décembre 2011
La liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale annexée au présent arrêté se substitue à la liste annexée à l'arrêté du 21 juin 2010 susvisé.
Arrêté du 30 novembre 2011
Article 1
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En vigueur depuis le vendredi 2 décembre 2011