En vigueur depuis le 1 décembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sans son annexe
Résumé. Un arrêté sera publié dans le Journal officiel, sauf son annexe.
Le présent arrêté sera, sans son annexe, publié au Journal officiel de la République française.