Arrêté du 30 novembre 2010

Article 5

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Article 5

L'annexe à l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé est remplacée par les dispositions figurant à l'annexe du présent arrêté.

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Abrogé1 avril 2026

Créé le 5 décembre 2010 · Abrogé le 1 avril 2026

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Modification des règles de sécurité ferroviaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté pour mettre à jour les règles de sécurité des installations ferroviaires.

L'annexe à l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé est remplacée par les dispositions figurant à l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 décembre 2010 au mardi 31 mars 2026

Source : Légifrance