Abrogé par Arrêté du 24 mars 2026 - art. 16
Créé le 5 décembre 2010 · Abrogé le 1 avril 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité ferroviaire
L'annexe à l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé est remplacée par les dispositions figurant à l'annexe du présent arrêté.