En vigueur depuis le 7 décembre 2009 · Dernière version le 13 décembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Tenue d'uniforme des hauts responsables de la police
Les chapitres Ier et II de l'annexe jointe à l'arrêté du 3 juin 1992 susvisé ainsi que le A du chapitre III sont applicables à cette tenue.
Les autres éléments de cette tenue sont définis par l'annexe jointe au présent arrêté.