Arrêté du 30 novembre 2009

Article 2

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Article 2

Les chapitres Ier et II de l'annexe jointe à l'arrêté du 3 juin 1992 susvisé ainsi que le A du chapitre III sont applicables à cette tenue.

Les autres éléments de cette tenue sont définis par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2009 · Dernière version le 13 décembre 2019

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Tenue d'uniforme des hauts responsables de la police

Résumé. Un arrêté précise les règles pour la tenue d'uniforme de certains hauts responsables de la police nationale.

Les chapitres Ier et II de l'annexe jointe à l'arrêté du 3 juin 1992 susvisé ainsi que le A du chapitre III sont applicables à cette tenue.

Les autres éléments de cette tenue sont définis par l'annexe jointe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 décembre 2009 au jeudi 12 décembre 2019

Source : Légifrance