Créé le 7 décembre 2009 · En vigueur depuis le 13 décembre 2019
Les chapitres Ier et II de l'annexe jointe à l'arrêté du 3 juin 1992 susvisé ainsi que le A du chapitre III sont applicables à cette tenue.
Les autres éléments de cette tenue sont définis par l'annexe jointe au présent arrêté.
En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2019
Modifié parArrêté du 9 décembre 2019art. 4
Les chapitres Ier et II de l'annexe jointe à l'arrêté…
Les autres éléments de cette tenue sont définis par l'annexe jointe au présent arrêté. ⏺
En vigueur du lundi 7 décembre 2009 au jeudi 12 décembre 2019
Les chapitres Ier et II de l'annexe jointe à l'arrêté du 3 juin 1992 susvisé ainsi que le A du chapitre III sont applicables à cette tenue.
Les autres éléments de cette tenue sont définis par l'annexe jointe au présent arrêté.
La commission de la tenue de la police nationale mentionnée par l'article 113-19 de l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale n'est pas compétente.