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Arrêté du 3 juin 1992

fixant la description et la composition de la tenue d'uniforme des commissaires et hauts fonctionnaires de la police nationale appelés par leurs fonctions à revêtir un uniforme

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Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

Vu l'arrêté du 6 novembre 1975 fixant la description et la composition de la tenue d'uniforme des commissaires et inspecteurs de la police nationale appelés par leurs fonctions à revêtir un uniforme ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

En vigueur depuis le 9 juillet 1992 · Dernière version le 14 août 2004

La description et la composition de la tenue d'honneur des commissaires et des hauts fonctionnaires de la police nationale sont fixées conformément à l'annexe jointe au présent arrêté (non reproduite).

En vigueur depuis le 9 juillet 1992

Les dispositions relatives aux commissaires de la police nationale, prévues aux parties A, B et C du chapitre II de l'arrêté du 6 novembre 1975 fixant la description et la composition de la tenue d'uniforme des commissaires et inspecteurs de la police nationale appelés par leurs fonctions à revêtir un uniforme, sont abrogées.

En vigueur depuis le 9 juillet 1992

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PAUL QUILÈS

En vigueur depuis le jeudi 9 juillet 1992

Arrêté du 3 juin 1992
Article 1
Article 2
Article 3