Article 1
Le directeur général de la police nationale, les directeurs des services actifs de police et le chef de l'inspection générale de la police nationale sont dotés d'une tenue d'uniforme.
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JORF n°0283 du 6 décembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ;
Vu le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de police de la préfecture de police ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 3 juin 1992 modifié fixant la composition et la description de la tenue d'uniforme des commissaires et hauts fonctionnaires de la police nationale appelés par leurs fonctions à revêtir un uniforme ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Article 2
Les chapitres Ier et II de l'annexe jointe à l'arrêté du 3 juin 1992 susvisé ainsi que le A du chapitre III sont applicables à cette tenue.
Les autres éléments de cette tenue sont définis par l'annexe jointe au présent arrêté.
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Article 3
Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Article Annexe
DESCRIPTION DE LA TENUE D'UNIFORME DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA POLICE NATIONALE ET DES DIRECTEURS DES SERVICES ACTIFS DE POLICE
Les broderies des bandeaux et macarons des coiffures, des pattes d'épaule et des pattes de collet sont réalisées par un procédé mécanique avec fil argent ou à la main en cannetille et paillettes argent.
La bande de pantalon est toujours tissée.
DISPOSITIONS COMMUNES
Pattes de collet
En broderie mécanique
Le motif réalisé en fil argent représente deux branches de chêne nervurées comportant l'une trois feuilles et l'autre quatre feuilles et trois glands.
Le tissu de fond est en grain de poudre de nuance bleu nuit.
La patte de collet est disposée avec les glands orientés en direction de l'épaule.
En broderie à la main
Le même motif est figuré sur le même tissu de fond en cannetille argent. Les feuilles sont nervurées de paillettes.
Bande de pantalon
Le pantalon porte, à cheval sur la couture de son côté extérieur, une bande dite bande de commandement de 28 mm de largeur en soie bleu nuit lissée ton sur ton, d'une rangée simple de feuilles de chêne et de glands.
Bandeau de coiffure
En broderie mécanique
Le chapeau comporte un bandeau de coiffure brodé en fil argent dont le motif se répétant représente une rangée formée d'une branche de six feuilles de chênes nervurées avec six glands et trois cupules sans gland.
Ce bandeau est surmonté de deux cordons de 1, 5 mm d'épaisseur, eux-mêmes surmontés d'un cordon de 3 mm d'épaisseur. Ces cordons sont espacés entre eux par 1 mm.
Le tissu de fond est de nuance bleu nuit.
En broderie à la main
Le même motif est figuré en cannetille et paillettes argent sur même tissu de fond. Il est surmonté de deux rangées de paillettes accolées, elles-mêmes surmontées d'une baguette accolée torsadée de cannetille.
Macaron de coiffure
En broderie mécanique
Ce macaron représente six branches de chêne réunies par la base et disposées symétriquement par rapport à l'axe médian vertical de l'insigne. Les branches disposées en arceaux de part et d'autre de l'axe sont de longueur décroissante des bords de l'écusson vers le centre. Les arceaux suivent la courbe des côtés du macaron. Les branches de chêne sont brodées en fil argent. Il n'existe pas de gland.
Le tissu de fond est de nuance bleu nuit.
En broderie à la main
Le même motif est figuré en cannetille argent avec feuilles de chêne nervurées de paillettes sur même tissu de fond.
DIRECTEURS DES SERVICES ACTIFS DE POLICE
Pattes d'épaule
En broderie mécanique
La représentation de la branche de chêne est une réduction de celle de la patte d'épaule pour l'emploi d'inspecteur général des services actifs de la police nationale telle que définie dans l'annexe jointe à l'arrêté du 3 juin 1992 précité. La broderie est toujours en fil argent.
A la base de la branche se trouvent quatre pointes de diamant figurant des carrés. Ces pointes sont disposées en carré, une de leurs diagonales étant parallèle à la base de la patte d'épaule.
La suite de la définition est identique à celle de la patte d'épaule pour l'emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale telle que définie dans l'annexe jointe à l'arrêté du 3 juin 1992 précité.
En broderie à la main
Le même motif avec guipé dentelé et pointes de diamant est figuré en cannetille et paillettes argent sur même tissu de fond.L'entourage de la patte d'épaule a la même définition que pour celle de contrôleur général des services actifs de la police nationale telle que définie dans l'annexe jointe à l'arrêté du 3 juin 1992 précité.
DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA POLICE NATIONALE
Pattes d'épaule
En broderie mécanique
La représentation de la branche de chêne est une réduction de celle de la patte d'épaule pour l'emploi de directeur des services actifs de police. La broderie est toujours en fil argent.
A la base de la branche se trouvent cinq pointes de diamant figurant des carrés. Quatre de ces pointes sont disposées en carré, une de leurs diagonales étant parallèle à la base de la patte d'épaule. La cinquième pointe se trouve en leur centre, une de ses diagonales étant parallèle à la base de la patte d'épaule.
La suite de la définition est identique à celle de la patte d'épaule pour l'emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale telle que définie dans l'annexe jointe à l'arrêté du 3 juin 1992 précité.
En broderie à la main
Le même motif avec guipé dentelé et pointes de diamant est figuré en cannetille et paillettes argent sur même tissu de fond.L'entourage de la patte d'épaule a la même définition que pour celle de contrôleur général des services actifs de la police nationale telle que définie dans l'annexe jointe à l'arrêté du 3 juin 1992 précité.
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Fait à Paris, le 30 novembre 2009.
Brice Hortefeux