Arrêté du 30 novembre 2009

Article 1

Créé le 7 décembre 2009

Le directeur général de la police nationale, les directeurs des services actifs de police et le chef de l'inspection générale de la police nationale sont dotés d'une tenue d'uniforme.

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En vigueur depuis le lundi 7 décembre 2009

Le directeur général de la police nationale, les directeurs des services actifs de police et le chef de l'inspection générale de la police nationale sont dotés d'une tenue d'uniforme.