Arrêté du 30 novembre 2009

Article 1

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Article 1

Le directeur général de la police nationale, les directeurs des services actifs de police et le chef de l'inspection générale de la police nationale sont dotés d'une tenue d'uniforme.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2009

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Uniformes pour les hauts responsables de la police

Résumé. Un arrêté de 2009 précise que certains hauts responsables de la police nationale portent un uniforme.

Le directeur général de la police nationale, les directeurs des services actifs de police et le chef de l'inspection générale de la police nationale sont dotés d'une tenue d'uniforme.

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En vigueur depuis le lundi 7 décembre 2009

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