Arrêté du 30 novembre 2007

Article 1

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Article 1

Les neuf sièges de représentants titulaires des personnels des services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité sont répartis entre les organisations syndicales conformément au tableau ci-après :

ORGANISATIONS
syndicales
SIÈGES ATTRIBUÉS À CONCURRENCE D'UN REPRÉSENTANT
par corps désigné par l'organisation syndicale la plus représentative
dudit corps (art. 3 (Spécificités du comité technique paritaire pour les CRS) du décret n° 2006-1105 du 1er septembre 2006)
SIÈGES ATTRIBUÉS selon la règle
de la représentation
proportionnelle à la
plus forte moyenne
(art. 3 du décret
n° 2006-1105 du 1er septembre 2006)
TOTAL
Corps de conception
et de direction
de la police nationale
Corps de commandement
de la police nationale
Corps d'encadrement
et d'application
de la police nationale
Union nationale des
syndicats autonomes
(UNSA).
6
UNSA Police. 1 4
SNIPAT/UNSA. 1
SNOP. 1 1
Confédération française
de l'encadrement-
Confédération
générale des cadres
(CFE-CGC).
1 1
Alliance.
Synergie officiers.
SNAPATSI.
SIAP.
SCHFPN. 1 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les neuf sièges de représentants titulaires des personnels des services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité sont répartis entre les organisations syndicales conformément au tableau ci-après :

ORGANISATIONS
syndicales
SIÈGES ATTRIBUÉS À CONCURRENCE D'UN REPRÉSENTANT
par corps désigné par l'organisation syndicale la plus représentative
dudit corps (art. 3 (Spécificités du comité technique paritaire pour les CRS) du décret n° 2006-1105 du 1er septembre 2006)
SIÈGES ATTRIBUÉS selon la règle
de la représentation
proportionnelle à la
plus forte moyenne
(art. 3 du décret
n° 2006-1105 du 1er septembre 2006)
TOTAL
Corps de conception
et de direction
de la police nationale
Corps de commandement
de la police nationale
Corps d'encadrement
et d'application
de la police nationale
Union nationale des
syndicats autonomes
(UNSA).
6
UNSA Police. 1 4
SNIPAT/UNSA. 1
SNOP. 1 1
Confédération française
de l'encadrement-
Confédération
générale des cadres
(CFE-CGC).
1 1
Alliance.
Synergie officiers.
SNAPATSI.
SIAP.
SCHFPN. 1 1

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