JORF n°279 du 1 décembre 2005

Article 6

Article 6

Lorsqu'ils démissionnent de leurs fonctions dans les conditions mentionnées à l'article R. 6152-543 du code de la santé publique, les candidats peuvent demander au ministre chargé de la santé une nouvelle affectation dans l'un des services figurant sur la liste proposée aux candidats lors de la dernière procédure de choix des affectations et demeurés vacants.


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Version 1

Lorsqu'ils démissionnent de leurs fonctions dans les conditions mentionnées à l'article R. 6152-543 du code de la santé publique, les candidats peuvent demander au ministre chargé de la santé une nouvelle affectation dans l'un des services figurant sur la liste proposée aux candidats lors de la dernière procédure de choix des affectations et demeurés vacants.