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Arrêté du 30 novembre 1988

Article 1

Abrogé16 mars 2024

Créé le 1 décembre 1988

L'indemnité horaire pour travail normal de nuit mentionnée à l'article 1er du décret du 30 novembre 1988 susvisé est allouée selon le même taux et dans les mêmes conditions qu'aux fonctionnaires de l'Etat.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 16 mars 2024

Abrogé parArrêté du 13 mars 2024art. 1

En vigueur du jeudi 1 décembre 1988 au vendredi 15 mars 2024

L'indemnité horaire pour travail normal de nuit mentionnée à l'article 1er du décret du 30 novembre 1988 susvisé est allouée selon le même taux et dans les mêmes conditions qu'aux fonctionnaires de l'Etat.