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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'articles de l'arrêté du 30 novembre 1988
Résumé. Les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté de 1988 ne sont plus valables.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 novembre 1988Art. 1 → Version 1Arrêté du 30 novembre 1988Art. 2 → Version 9Arrêté du 30 novembre 1988Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 30 novembre 1988Art. 1, Art. 2, Art. 3