Arrêté du 13 mars 2024

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 novembre 1988

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des articles d'un arrêté de novembre

Résumé. L'arrêté du 13 mars 2024 supprime les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 30 novembre 1988.

A abrogé les dispositions suivantes :

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