Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux des indemnités pour le travail de nuit et le travail intensif
Résumé Du 1er juillet au 30 septembre 2022, les paiements pour le travail de nuit et le travail intensif sont fixés entre 0,34 et 2,52 euros.
Par dérogation aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 30 novembre 1988 susvisé, pour la période courant du 1er juillet au 30 septembre 2022, les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif sont fixés :
1° A 0,34 euros pour le travail normal de nuit prévu à l'article 1er du décret du 30 novembre 1988 susvisé ;
2° A 1,80 euros pour le taux de majoration pour travail intensif, dans les cas prévus aux 1° à 4° de l'article 2 du même décret ;
3° A 2,52 euros pour le taux de majoration pour travail intensif, dans les cas prévus au 5° du même article 2.
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