Arrêté du 30 mars 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 17

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Modification des attributions de la sous-direction de la police judiciaire

Résumé. La sous-direction de la police judiciaire adapte ses missions en supprimant ses rôles dans la lutte antiterroriste et les vérifications de comportement des personnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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