Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Résumé. La sous-direction de la police judiciaire adapte ses missions en supprimant ses rôles dans la lutte antiterroriste et les vérifications de comportement des personnels.
A modifié les dispositions suivantes :