JORF n°0119 du 22 mai 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mai 2026
- Origine inconnue
Un arrêté du 30 mars 2026 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
La sous-direction de la police judiciaire adapte ses missions en supprimant ses rôles dans la lutte antiterroriste et les vérifications de comportement des personnels.
Un arrêté modifie les missions de la police judiciaire pour mieux organiser et suivre les enquêtes.