JORF n°0119 du 22 mai 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
L'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ajoute un bureau spécialisé dans la lutte antiterroriste.
L'unité spéciale de la gendarmerie nationale ajoute la lutte antiterroriste et contre l'extrémisme violent à ses missions.
La gendarmerie nationale se renforce contre le terrorisme en ajoutant cette mission et un bureau spécialisé.