Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un bureau de lutte antiterroriste
Résumé. L'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ajoute un bureau spécialisé dans la lutte antiterroriste.
A modifié les dispositions suivantes :