Arrêté du 30 mars 2026

Article 1

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Article 1

L'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 avril 2026

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Mise à jour des données sur les émissions de CO2 des réseaux d'énergie

Résumé. Un arrêté remplace une annexe qui liste les émissions de CO2 des réseaux de chaleur et de froid en France.

L'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2026

Source : Légifrance