En vigueur depuis le 26 avril 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des données sur les émissions de CO2 des réseaux d'énergie
Résumé. Un arrêté remplace une annexe qui liste les émissions de CO2 des réseaux de chaleur et de froid en France.
L'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.