JORF n°0098 du 25 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 30 mars 2026 met à jour une annexe d'un ancien arrêté de 2006.
L'arrêté du 30 mars 2026 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles principaux qui changent d'autres textes.
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Cet article indique que les nouvelles règles commenceront à s'appliquer un mois après leur publication.
Un arrêté remplace une annexe qui liste les émissions de CO2 des réseaux de chaleur et de froid en France.
Un arrêté met à jour la liste des émissions de CO2 des réseaux de chaleur et de froid en France, avec une application un mois après sa publication.