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Arrêté du 30 mars 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changement dans les commissaires de justice à Herbignac

Résumé. Un huissier de justice a démissionné et un nouveau commissaire de justice a été nommé à Herbignac.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de commissaires de justice) relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166 (Nomination des sociétés d'exercice libéral et de leurs associés dans les offices de commissaire de justice),

Arrête :

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Acceptation de la démission d'un huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice a démissionné et sa démission a été acceptée.

La démission de M. MARCHAND (Jean-Philippe, André), commissaire de justice sous le titre d'huissier de justice en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 (Fusion des métiers d'huissier et de commissaire-priseur) de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 (Création des commissaires de justice), à la résidence d'Herbignac (Loire-Atlantique), est acceptée.

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Nomination d'un nouveau commissaire de justice

Résumé. Un nouveau commissaire de justice remplace M. Marchand à Herbignac.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ERIC LE MAREC », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence d'Herbignac (Loire-Atlantique), en remplacement de M. MARCHAND (Jean-Philippe, André).

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Nomination d'un commissaire de justice

Résumé. Eric Le Marec est nommé commissaire de justice associé dans une société à Herbignac.

M. Le MAREC (Eric, Yves, Christian) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ERIC LE MAREC », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Herbignac (Loire-Atlantique).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 30 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4