Arrêté du 30 mars 2026

Article 1

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Article 1

La démission de M. MARCHAND (Jean-Philippe, André), commissaire de justice sous le titre d'huissier de justice en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 (Fusion des métiers d'huissier et de commissaire-priseur) de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 (Création des commissaires de justice), à la résidence d'Herbignac (Loire-Atlantique), est acceptée.

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Acceptation de la démission d'un huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice a démissionné et sa démission a été acceptée.

La démission de M. MARCHAND (Jean-Philippe, André), commissaire de justice sous le titre d'huissier de justice en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 (Fusion des métiers d'huissier et de commissaire-priseur) de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 (Création des commissaires de justice), à la résidence d'Herbignac (Loire-Atlantique), est acceptée.

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