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Arrêté du 30 mars 2023

modifiant l'arrêté du 24 novembre 2017 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation de l'indemnisation des gardes des professionnels de santé

Résumé. Un arrêté augmente le montant maximum de l'indemnisation pour les gardes des professionnels de santé.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 (Règles pour le recrutement en intérim des professionnels de santé) fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2023 (Augmentation des indemnités pour certains employés du secteur santé et social) portant majorations exceptionnelles de l'indemnisation des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé,

Arrêtent :

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Augmentation du plafond d'indemnisation des gardes

Résumé. Le montant maximum de l'indemnisation des gardes des professionnels de santé est augmenté.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 avril 2023

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Charge d'exécution de l'arrêté par les ministres concernés

Résumé. Les ministres doivent appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le mercredi 5 avril 2023

Arrêté du 30 mars 2023
Article 1
Article 2