Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 (Règles pour le recrutement en intérim des professionnels de santé)Règles pour le recrutement en intérim des professionnels de santéUn arrêté fixe les règles pour recruter des professionnels de santé en intérim dans les hôpitaux et établissements sociaux, ainsi que leurs plafonds de rémunération. fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2023 (Augmentation des indemnités pour certains employés du secteur santé et social)Augmentation des indemnités pour certains employés du secteur santé et socialCertains employés d'hôpitaux et d'établissements sociaux auront une augmentation de 50 % de certaines indemnités jusqu'à la fin de l'année. portant majorations exceptionnelles de l'indemnisation des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé,
Arrêtent :